Murielle Jeannot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Murielle JEANNOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Saintes
"
JORFTEXT000047882167
(source JORF)
nomination
26 Juillet 2023
26/07/2023
De:
Murielle JEANNOT
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er mai 2023
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal judiciaire de Poitiers, atteinte par la limite d'âge le
9 novembre 2020
autorisée
à prolonger son activité
Groupe:
Tribunal judiciaire de Poitiers, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Poitiers, atteinte par la limite d'âge le
"
depart_retraite
JORFTEXT000046761329
(source JORF)
radiation
20 Décembre 2022
20/12/2022
De:
Murielle JEANNOT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Poitiers
"
JORFTEXT000033007789
(source JORF)
nomination
10 Août 2016
10/08/2016
De:
Murielle JEANNOT, épouse FAVREAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel
=
"
Bourges
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
JORFTEXT000024497915
(source JORF)
nomination
25 Août 2011
25/08/2011
De:
Murielle JEANNOT, épouse FAVREAU
avocate
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel
=
"
Bourges
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
JORFTEXT000024497915
(source JORF)
nomination
25 Août 2011
25/08/2011